🧾 MENTIONS LÉGALES – LA COUVERTURE DRÔMOISE

🔹 1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lacouverture-dromoise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

👤 Éditeur et Directeur de publication :
ALAN UHLMANN
📍 Adresse : Chemin de Controu 26800 Étoile-sur-Rhône
📞 Téléphone : 0629616068
📧 Email : couverture.dromoise@hotmail.com
🏢 SIRET : 81096819800038

💻 Réalisation et Hébergement :
ModernWeb
📍 Adresse : Marseille 13015
📞 Téléphone : 0646040737
🏢 SIRET : 90208876400037

⚙️ 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.lacouverture-dromoise.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces conditions s’appliquent dès la première utilisation du site.

👤 Acceptation et respect des CGU

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant le Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément sans réserve.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, il doit cesser toute utilisation du site.

🔁 Modifications

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

ALAN UHLMANN se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie des présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne, sauf indication contraire.

🕒 Accessibilité du site

Le site www.lacouverture-dromoise.fr est normalement accessible 24h/24 et 7j/7.
Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ALAN UHLMANN, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par ALAN UHLMANN, qui veille à la fiabilité et à la précision des informations diffusées.

📜 Engagement de l’utilisateur

En utilisant le site, l’internaute s’engage à :

🔸 Prendre connaissance des présentes mentions légales,
🔸 Respecter les règles d’utilisation du site,
🔸 Faire un usage strictement personnel des informations fournies,
🔸 Ne pas porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à l’intégrité du site.

⚠️ Non-acceptation des modifications

Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra immédiatement cesser toute utilisation du site.

🏗️ 3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.lacouverture-dromoise.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de couverture, zinguerie et rénovation de toiture réalisées par ALAN UHLMANN.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

🧰 4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
ALAN UHLMANN ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant aucun virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

📸 5. CRÉDITS PHOTOS

🪪 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Toute reproduction, représentation, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site www.lacouverture-dromoise.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ALAN UHLMANN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

⚖️ 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ALAN UHLMANN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il ne saurait non plus être responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis son site.

ALAN UHLMANN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
ALAN UHLMANN se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française (message injurieux, diffamatoire, raciste, etc.) et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

☎️ 8. LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale Bloctel pour vous opposer au démarchage téléphonique :
👉 www.bloctel.gouv.fr

🔗 9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site www.lacouverture-dromoise.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour en savoir plus, consultez notre politique d’utilisation des cookies.

📚 10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

📖 11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.lacouverture-dromoise.fr.
Informations personnelles : Données permettant, directement ou non, l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

✅ Mentions légales mises à jour le : 15/10/2025

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